Conditions générales de vente
Version du 14 octobre 2026. Elles s'appliquent à toute prestation vendue par RK Formations, à l'agence ou en ligne.
1. Qui vend
RK Formations, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 884 692 294, dont le siège est 8 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris, exploite l'auto-école Klutsh Permis sous l'agrément préfectoral n° E.21.075.0007.0. Contact : 09 81 29 87 52, hello@klutsh.fr.
2. L'évaluation préalable
Toute formation à la conduite commence par une évaluation, facturée 50 €. Elle donne lieu à un bilan écrit et à une estimation du nombre de leçons. Cette estimation n'est pas un engagement : elle peut évoluer avec la progression de l'élève. Après l'évaluation, l'élève reste libre de ne pas s'inscrire.
L'évaluation et l'appel d'information se réservent en ligne. Ils peuvent être annulés ou déplacés sans frais jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous.
3. Les prestations et leurs prix
Les forfaits et leurs prix sont ceux de la page Tarifs à la date de signature du contrat. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et restent acquis à l'élève pendant la durée du contrat. Les prix à l'unité sont les suivants.
| Leçon de conduite de 55 minutes | 85 € |
|---|---|
| Évaluation de départ | 50 € |
| Bilan de conduite de 90 minutes | 120 € |
| Accompagnement à l'examen | 75 € |
| Cours de code à l'agence | 30 € |
| Création ou récupération du numéro de candidat | 50 € |
| Rendez-vous pédagogique | 200 € |
| Frais d'inscription hors forfait | 250 € |
4. Le contrat
L'inscription donne lieu à un contrat écrit, conforme au contrat type prévu par la réglementation, remis à l'élève avant tout paiement. Il est conclu pour douze mois. Pour un élève mineur, il est signé par son représentant légal.
5. Le paiement
Les forfaits se règlent en une fois ou en trois fois sans frais, par prélèvement ou par carte bancaire, ou à l'agence par chèque ou en espèces. En trois fois, les paiements sont espacés d'un mois et leur somme ne dépasse pas le prix du forfait. L'auto-école n'a pas souscrit de garantie financière.
6. Le droit de rétractation
L'élève qui s'inscrit à distance, en ligne ou par téléphone, dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Il lui suffit d'écrire à hello@klutsh.fr ou à l'adresse de l'agence. Le remboursement intervient dans les quatorze jours qui suivent.
Si l'élève a demandé expressément à commencer sa formation avant la fin de ce délai, les prestations déjà réalisées restent dues.
7. Les leçons
Les leçons se réservent depuis l'espace élève. Une leçon peut être annulée ou déplacée sans frais jusqu'à 48 heures ouvrées avant. Passé ce délai, ou en cas d'absence, elle est due. Une leçon annulée par l'auto-école est reportée sans frais.
8. Les examens
L'auto-école présente l'élève à l'examen lorsque son niveau le permet, dans la limite des places attribuées par l'administration. La présentation elle-même est gratuite. L'accompagnement à l'épreuve pratique est facturé 75 € lorsqu'il n'est pas compris dans le forfait. L'épreuve du code se règle directement au centre d'examen.
9. La résiliation
L'élève peut mettre fin au contrat à tout moment. Les prestations déjà réalisées sont dues au tarif en vigueur, et les sommes versées au-delà lui sont remboursées. L'auto-école peut résilier le contrat en cas de manquement grave au règlement intérieur.
10. Le dossier
Le dossier de l'élève lui appartient. Il lui est restitué sur simple demande, sans frais, y compris pour un transfert vers une autre auto-école.
11. Les réclamations
Toute réclamation peut être adressée à hello@klutsh.fr. À défaut d'accord, l'élève peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CNPM - Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu. Il doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à l'auto-école, et dispose ensuite d'un an pour saisir le médiateur.
12. Les données personnelles
Leur traitement est décrit dans la page Données personnelles.